Avertissement légal

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PERSAN, S.A.

Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDyGDD) et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (RGPD), PERSAN, S.A. informe ses utilisateurs des informations générales suivantes:

PERSAN, S.A. (DORÉNAVANT LE PROPRIÉTAIRE) dont le domicile aux fins de notification se trouve à C/ Pino Albar, Nº 2, C.P. 41016 Séville, titulaire du NIF A91380014, met à disposition sur son site web www.persan.es certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes Conditions Générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE de la part des UTILISATEURS qui y accèdent.

Données de contact :
– E-mail : info@persan.es
– Téléphone : (+34) 954 99 83 50

L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que l’UTILISATEUR déclare comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes Conditions Générales.

PREMIÈRE.- Conditions d’accès et utilisation

1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE ne demande pas l’enregistrement de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, et l’UTILISATEUR s’engage dans ce sens à en faire bon usage. Tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, etc.

Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément de:

1.1.1.- Réaliser des actions pouvant produire sur le site web ou par le biais de celui-ci, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des
tiers.

1.1.2.- Réaliser, sans l’autorisation requise, tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou de manière masquée, l’envoi de courriels en masse (« spamming ») ou l’envoi de messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- Le PROPRIÉTAIRE sera en mesure d’interrompre l’accès à son site web à tout moment s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – se référer à la clause cinquième.

DEUXIÈME.- Contenus

Les contenus inclus dans ce site web ont été rédigés et inclus par :

2.1.- Le PROPRIÉTAIRE utilise des sources internes et externes, de manière que le PROPRIÉTAIRE n’est responsable que des contenus produits en interne.

2.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus de son site web. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement correct des
liens vers des sites web de tiers repris sur www.persan.es.

Par ailleurs, à travers le site web du PROPRIÉTAIRE, des services gratuits et payants offerts par des tiers sont mis à la disposition de l’utilisateur et sont régis par les conditions particulières de chacun d’entre eux. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et des services offerts par des tiers et il est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter du manque d’exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME.- Responsabilité

3.1.- Le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable des aspects suivants:

3.1.1.- Les défaillances et les incidences pouvant avoir lieu dans les communications ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site Web
soient opérationnels en permanence.

3.1.2.- La production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient
causer au site web.

3.1.3.- La fiabilité et la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de liens ou d’hyperliens. En outre, PERSAN, S.A. collaborera avec les autorités compétentes et les informera de tout incident de ce type dès qu’elle aura connaissance du fait que le dommage causé constitue une activité illégale de quelque nature que ce soit.

3.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer l’accès sans préavis, de manière discrétionnaire et permanente ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages éventuels soit assurée. De même, le PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’il aura une connaissance fondée du fait que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illicite.

QUATRIÈME.- Droits d’auteur et marque

Propriété Industrielle

La dénomination PERSAN est la propriété exclusive de PERSAN, S.A., qui l’a dûment enregistrée. Sa propriété lui confère, conformément à l’article 34 de la Loi 17/2001 du 17 décembre 2001 sur les Marques, le droit exclusif d’utiliser les signes distinctifs. Par conséquent, leur utilisation par des tiers sans autorisation est formellement interdite.

Droits d’auteur

Les contenus, textes, photos, dessins, logos, images et, d’une manière générale, toute création sur ce site officiel, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, sont protégés par le droit d’auteur dans le cadre de la législation sur la propriété intellectuelle.

CINQUIÈME.- Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre toute dispute ou conflit découlant des présentes Conditions Générales, et l’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.- Nullité partielle

Dans le cas où l’une des clauses du présent document serait déclarée nulle et sans effet, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE peut ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas qu’il y renonce, à moins que le PROPRIÉTAIRE ne le reconnaisse expressément