MENTIONS LÉGALES

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, qui impose à tous les prestataires de services de la société de l’information de disposer de moyens permettant aux destinataires du service et aux autorités compétentes d’accéder par voie électronique, de manière permanente, facile, direct et gratuit à certaines informations que nous fournissons dans cette section.

Coordonnées du propriétaire du site web : www.persan.es :

  • Propriétaire : PERSÁN, S.A. (ci-après « PERSÁN »)
  • NIF : A91380014
  • Adresse : calle Pino Albar, nº 2 – C.P. 41016 Séville
  • Tél. : (+34) 954 99 83 50
  • Courriel : info@persan.es
  • Données d’inscription au registre : PERSÁN, S.A., société inscrite au registre du commerce de Séville, feuille SE-57.934, tome 3.957 et folio 190

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent avis légal contient les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site web que PERSÁN met à la disposition de ses utilisateurs et clients sur Internet. Ci-après, les « Conditions ».

Le site web de PERSÁN comprend www.persan.es et tous les sites en ligne de www.persan.es (« notre site web ») tels que le blog, le site web, les supports, les panneaux de contrôle, les pages produits, les manuels, les microsites, etc., tant sous www.persan.es que sous d’autres domaines contrôlés et/ou exploités par www.persan.es. Le fait de visiter et de naviguer sur notre site Web confère à la personne qui le fait le statut d’utilisateur (« utilisateur ») et implique qu’elle a lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser notre site Web.

L’accès à notre site web est gratuit, sauf dans les cas où un contrat préalable est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, situation dont vous serez clairement informé et pour laquelle votre acceptation explicite du contrat de prestation de services et du paiement correspondant vous sera demandée.

  1. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de notre site web, y compris, sans limitation, les textes, diagrammes, photos, graphiques, logos, noms, icônes ou applications informatiques, ainsi que les noms de domaine, sont la propriété de www.persan.es (sauf indication contraire) ou ont fait l’objet d’une acquisition des droits ou cessions correspondants et sont protégés par les lois et réglementations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, à l’enregistrement des noms de domaine et à l’enregistrement des marques. PERSÁN est une marque et un nom commercial enregistrés auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques.

L’utilisation de notre site web ou de tout contenu présent sur celui-ci est interdite sans l’autorisation écrite de www.persan.es. L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à www.persan.es et à des tiers.

En aucun cas, l’accès à notre site Web ou l’achat de l’un des produits PERSÁN par l’utilisateur ne saurait être interprété comme une transmission, une licence ou une cession, même partielle, de l’un des droits mentionnés par PERSÁN à l’utilisateur.

Tous les noms commerciaux, marques, logos, icônes, slogans et signes distinctifs figurant sur notre site Web appartiennent à PERSÁN ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation par le titulaire.

L’utilisation non autorisée ou à des fins autres que celles prévues dans les présentes conditions générales du contenu et des informations de notre site web, ou leur utilisation à des fins commerciales par l’utilisateur, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou des marques de PERSÁN, donneront lieu aux responsabilités et aux actions prévues par la loi.

  1. COOKIES

Vous trouverez toutes les informations sur les cookies, leur finalité et leur durée de vie dans notre Politique en matière de cookies.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder à des informations détaillées sur le traitement que nous faisons des données personnelles dans notre Politique de confidentialité. 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PERSÁN ne contrôle ni ne garantit l’accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus sur son site web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté, et n’est pas responsable en cas d’interruptions du service, de retards ou de dysfonctionnements dus à des causes indépendantes de sa volonté, de force majeure, ni en cas d’action intentionnelle ou négligente de la part de l’utilisateur.

PERSÁN se réserve le droit de limiter ou d’interrompre l’accès à notre site web, ainsi que l’offre ou la fourniture de tous les services et produits qui y sont annoncés, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de panne électrique, techniques ou autres, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune responsabilité ni à aucun droit à une demande d’indemnisation financière. www.persan.est n’assume aucune responsabilité ni l’ , directe ou indirecte, pour les dommages directs, indirects ou le manque à gagner pouvant résulter de l’indisponibilité de notre site web ou des services de PERSÁN.

PERSÁN peut inclure des liens vers des tiers et/ou des sites web externes, hors du contrôle de PERSÁN. Bien que nous vérifiions périodiquement la légalité, la véracité et la pertinence de ces sites, nous ne pouvons garantir leur qualité. Dans ce cas, PERSÁN ne peut garantir ni assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes ou aux dommages ou préjudices pouvant être causés par l’accès à ces sites. PERSÁN ne sera responsable, conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, du 11 juillet 2002, que des contenus dont elle aurait eu connaissance effective et certaine de l’illégalité et qu’elle n’aurait pas supprimés ou désactivés.

De même, PERSÁN n’assume aucune responsabilité pour les informations qui pourraient exister à son sujet sur des sites web tiers ou auxquelles on peut accéder par le biais de moteurs de recherche ou de liens tiers vers notre site web.

PERSÁN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales si nécessaire. En cas de modification substantielle du contenu, celle-ci sera préalablement signalée sur le site web par un avis informant de la modification en question, placé à un endroit visible et facilement accessible à tous les utilisateurs.

  1. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS

Bien que ce site web ne soit pas destiné aux mineurs, ceux-ci sont autorisés à y accéder. Toutefois, si un mineur souhaite nous demander des informations, il ne peut le faire lui-même que s’il est âgé de plus de 14 ans. Pour les mineurs de moins de 14 ans, cette demande doit être effectuée par leur parent, tuteur ou représentant légal, qui autorise en leur nom le traitement de leurs données personnelles par l’entreprise, de sorte que les personnes ayant la charge de mineurs assument la responsabilité exclusive de déterminer les services et contenus de ce site web qui sont appropriés à l’âge des mineurs dont ils ont la charge.

PERSÁN n’assume aucune responsabilité dans le cas où des mineurs n’ayant pas atteint l’âge mentionné ci-dessus nous fourniraient leurs données personnelles en violation de ces obligations.

  1. INTERDICTION DE DIFFUSION DES CONTENUS ET INFORMATIONS FOURNIS

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engagent à s’abstenir de reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

  1. AUTRES QUESTIONS D’INTÉRÊT

PERSÁN ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique des utilisateurs ou dans les documents électroniques ou fichiers qui y sont stockés. Par conséquent, PERSÁN n’est pas responsable des dommages et préjudices éventuels de toute nature qui pourraient en découler pour les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public et, dans tous les cas, conformément aux conditions stipulées sur le présent site web. Il convient également de souligner que l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et du contenu du site web, en évitant de commettre des actes illicites ou constitutifs d’un délit qui portent atteinte aux droits de tiers ou enfreignent la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, il est interdit à l’utilisateur d’introduire sur le site web des contenus ou des informations à caractère xénophobe, pornographique ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Enfin, il est expressément interdit d’inclure ou de diffuser sur le site web des virus ou des logiciels malveillants, ainsi que des publicités illicites.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’activité développée sur le site web www.persan.es est soumise à la législation espagnole en vigueur qui s’applique.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, et tout litige, réclamation ou controverse les concernant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Séville, sauf si l’utilisateur est considéré comme un consommateur et un utilisateur, auquel cas les tribunaux de son domicile seront compétents.

Si l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, PERSÁN et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux compétents du Royaume d’Espagne.

  1. LITIGES EN LIGNE

Conformément à l’obligation d’information en matière de résolution des litiges en ligne prévue à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

  1. NOTIFICATIONS

Sauf indication contraire, toutes les notifications, demandes, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications qui seraient nécessaires conformément aux dispositions des présentes Conditions générales ou qui, d’une manière ou d’une autre, y seraient liées, doivent être consignées par écrit et envoyées à PERSÁN par courrier postal à l’adresse du siège social de la société, à l’attention du département Risk and Compliance.

  1. DURÉE DE VALIDITÉ ET MODIFICATIONS

La relation juridique découlant de l’accès et de l’utilisation du site web, ainsi que des contenus et services qui y sont intégrés, a une durée indéterminée. De même, chacune des parties peut résilier ou suspendre la présente relation contractuelle unilatéralement à tout moment et sans autre motif que sa volonté en ce sens.

Sans préjudice de ce qui précède, cette relation sera considérée comme résiliée immédiatement lorsque PERSÁN publiera de nouvelles Conditions générales. L’accès et l’utilisation du site web impliqueront l’adhésion et l’acceptation pleines et entières des nouvelles conditions et, par conséquent, le début d’une nouvelle relation juridique.

PERSÁN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales ont été approuvées le 16 février 2026. Nous pouvons mettre à jour leur contenu à tout moment en publiant une version actualisée ici. Les nouvelles Conditions générales modifiées s’appliqueront à compter de la date de révision. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous tenir informé de leur contenu.

Persán